lundi 1 mars 2010

Simplification des démarches administratives

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesures de simplifications présentées en octobre dernier. Voici une liste des principales mesures de simplifications en cours : permettre aux citoyens de s’inscrire en ligne sur les listes électorales (extension de l’expérimentation à partir de fin mars à toutes les communes volontaires) ; permettre à tous les jeunes français âgés de 16 ans de réaliser les démarches de recensement citoyen par internet... [Lire la suite]
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samedi 2 mai 2009

La durée de conservation des papiers administratifs

Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être... [Lire la suite]
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