mercredi 4 novembre 2015

TEXTES JURIDIQUES

  2 novembre 2015   | Formation paramédicale : une première année commune pour dissoudre la filière infirmière ? 31 octobre 2015   | RTT grève le 17 novembre à l’appel de six syndicats AP-HP 16 octobre 2015   | Marisol Touraine boude les infirmières ! 6 octobre 2015   | Spécialisations professionnelles et pratiques avancées Don de ses jours de repos à un collègue Au même titre que les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent désormais eux aussi faire don de jours à un... [Lire la suite]
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lundi 10 septembre 2012

Retraite fonction publique

Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur www.service-public.fr. Les premières fiches présentent les conditions générales d’admission à la... [Lire la suite]
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vendredi 2 décembre 2011

Conseil Commun de la fonction publique

    Un projet de décret précise les compétences et le fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique         « Les accords de Bercy [de juin 2008] sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui visent à instaurer un dialogue social plus large et plus efficace, prévoient la création d'une instance de dialogue commune aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Il doit s'agir d'un lieu de débat ayant une réelle valeur... [Lire la suite]
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mardi 29 novembre 2011

Accords pour les conteactuels

Fonction publique : une circulaire interministérielle présente les principales mesures de l'accord sur les contractuels         « La présente circulaire a pour objet de présenter le champ d'application et les principales dispositions du protocole » d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. « Elle vise également à appeler l'attention des administrations, collectivités... [Lire la suite]
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vendredi 10 septembre 2010

Remboursement partiel des frais de transport

notes d'informations relatives au remboursement partiel des frais de transport domicile-travail. frais_de_transport_1 frais_transport_2 frais_transport_3       
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