Les fonctionnaires peuvent désormais être licenciés

 

Le décret est paru mardi au Journal officiel. Au bout de plusieurs offres refusées, un fonctionnaire pourra être licencié.

  • Les fonctionnaires peuvent aussi maintenant perdre leur emploi. Un décret portant sur “la réorientation professionnelle” des fonctionnaires d’Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d’emploi en remplacement d’un poste perdu dans le cadre d’une restructuration, a été publié mardi au Journal officiel.
  • Réorientation professionnelle. Le fonctionnaire dont le poste a été supprimé dans une administration pourra être réorienté professionnellement, si aucun poste équivalent n’est disponible ailleurs. Il fera alors l’objet d’un “projet personnalisé d’évolution professionnelle”, avec des actions d’évaluation, de formation et de validation des acquis de l’expérience.
  • Des missions temporaires pourront aussi lui être attribuées mais ne pourront pas dépasser trois mois.
  • Licenciement. Le décret prévoit par ailleurs que, si le fonctionnaire “a refusé successivement trois offres d’emplois” en remplacement de son poste perdu, il s’expose à être “mis en disponibilité” (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée.
  • Toutefois, le fonctionnaire garde la possibilité durant cette période de demander sa réintégration sur l’un des trois postes refusés dans son corps d’origine. Et s’il refuse encore trois nouvelles offres de postes, il “peut être licencié” ou admis à la retraite d’office.
  • Ce décret intervient dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui a été votée en 2009 et avait été violemment dénoncée à l’époque par les syndicats et l’opposition. 

L’ancien ministre de la Fonction publique Eric Woerth avait lui aussi jugé ce décret “profondément normal”. Si, pour la troisième fois, “la personne refuse, c’est qu’au fond, elle n’a plus envie de travailler dans l’administration” et il n’y a “pas de raison que l’administration continue 

 

Avec l'aimable autorisation de nos amis de CFTC hopitaux de Strasbourg.

Posté par JM