Section CFE-CGC du Centre Hospitalier de Troyes

mercredi 15 juin 2016

La CFE/CGC aux cotés des agents de la Police Nationale

 

La CFE-CGC, s'associe à la peine des familles et des proches des deux agents de la Police Nationale lâchement assassinés. Elle apporte son soutien à leurs collègues.

 

La CFE-CGC est également aux côtés de l'ensemble de ses syndicats du ministère de l'Intérieur et de sa fédération CFE-CGC des Fonctions et services publics.


 

La CFE-CGC dénonce la violence aveugle, gratuite, qui frappe la République et ses salariés qui la font vivre !
La CFE-CGC défend et défendra toujours les siens, la Démocratie, la République, face à toutes les menaces barbares.

 

Enfin, la CFE-CGC rappelle à l’occasion de cet évènement tragique combien la mission de service public des agents de l’Etat chargés de notre sécurité est difficile, éprouvante et risquée, jusque dans leur vie privée.

 

Contact CFE-CGC Presse et Institutions : Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr

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vendredi 10 juin 2016

Euro 2016 de football

Euro 2016 de football : la CFE-CGC unie au soutien des Bleus !

 

La France accueille, du 10 juin au 10 juillet, le Championnat d’Europe de football, un évènement majeur sur le plan sportif, médiatique et économique (hôtellerie, restauration, commerces, tourisme…). Plus de deux millions de spectateurs sont attendus dans nos stades, sans oublier les fans zones installées dans chaque ville hôte pour suivre les 51 matchs au programme.

 

La CFE-CGC apporte son soutien à l’équipe de France ! Meilleurs vœux de réussite aux Bleus pour tenter d’offrir à notre pays un nouveau titre européen après les victoires de 1984 et 2000. Le sens du collectif, le partage, la solidarité, l’effort, l’humilité, le mérite et l’exemplarité sont à la fois des valeurs fortes prônées au quotidien par notre organisation et des ingrédients indispensables dans le sport de haut niveau.

 

Pendant l’Euro, agissons comme consom’acteurs en téléchargeant la dernière version de l’application Made in Emplois (lancée en 2014 en partenariat avec Charles Huet), devenue l’outil le plus riche et le plus puissant sur le made in France et la consommation responsable. La CFE-CGC se bat en effet tous les jours pour la préservation et la création d’emplois dans l’Hexagone !

 

L’organisation d’un grand événement comme l’Euro est aussi un défi en termes de sécurité. Les tragiques événements de l’année 2015 ont rappelé le rôle prépondérant joué par nos services publics dont la CFE-CGC a salué le travail exemplaire accompli dans des circonstances exceptionnelles.


 

La Confédération défend constamment nos collègues du privé et nos agents des trois fonctions publiques. Nous restons particulièrement attentifs à la question des moyens mis à disposition de nos agents et au nécessaire réajustement des effectifs, en particulier dans la police où nos agents n’arrivent plus à prendre de congés. Sur ces dossiers comme pour bien d’autres, vous pouvez compter sur la pugnacité de la CFE-CGC.

 

Contact CFE-CGC Pierre JAN – Presse et Institutions - 06 32 05 69 02 -

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Loi EL KHOMRI.....

Loi EL KHOMRI : La CFE-CGC propose une voie pour sortir du blocage.

 

Préparé sans concertation, ce projet de loi EL KHOMRI porte en lui toutes les raisons de la colère sociale. La CFE-CGC n’a pas varié dans son opposition au texte.

 

Véritable « catalogue » de mesures censées flexibiliser le marché du travail, cette loi n’aura aucun impact positif sur la compétitivité économique des entreprises.

 

Au contraire, l’introduction d’un principe (article2) d’inversion de la hiérarchie des normes ouvrirait sans limite le champ de la concurrence par le dumping social avec de lourdes conséquences sur l’emploi.

 

Pour autant, conformément à sa ligne, la CFE-CGC a participé au processus d’amendement parlementaire du projet de loi sans varier de son avis négatif initial, malgré quelques améliorations par endroit. Processus interrompu par l’utilisation du 49.3.

 

La tension sociale aujourd’hui est à son comble. L’urgence de sortir de la situation de blocage des positions n’a jamais été aussi forte.

 

La CFE-CGC appelle à la raison. Le processus parlementaire doit être suspendu et les articles relatifs à une inversion de la hiérarchie des normes renvoyés à la concertation sociale.

 

Le retour nécessaire à la concertation sociale sera possible à condition de cesser l’instrumentalisation d’un bloc sensé être réformiste contre un autre qui serait contre tout.

 

La CFE-CGC refuse la caricature des positions, rappelant que l’intelligence est toujours une option disponible pour ceux que la concorde sociale n’effraie pas.

 

La CFE-CGC veut donner une chance à la sortie de crise et comme pour les dates précédentes, n’appelle pas à manifester le 14 juin prochain.

 

Contact CFE-CGC François HOMMERIL président de la CFE-CGC – 06 62 00 50 42

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vendredi 3 juin 2016

Interview François Hommeril

"Un responsable syndical est un citoyen militant engagé"

Élu à la présidence de la CFE-CGC lors du 36e Congrès confédéral à Lyon, François Hommeril, successeur de Carole Couvert, dévoile les grandes lignes du programme de la mandature et ses ambitions au service de toutes les forces vives de l’organisation.


Que vous inspire le fait de devenir le dixième président de l’histoire de la Confédération Française de l’Encadrement-CGC ? Quelle vision du militantisme souhaitez-vous incarner ?
C’est un sentiment de fierté et un grand honneur d’être élu à la présidence de la CFE-CGC, une organisation syndicale historique et un partenaire social incontournable du paysage institutionnel. Je tiens à saluer le travail accompli par la précédente direction confédérale lors de la dernière mandature. En présentant une liste unique, en amont du Congrès de Lyon, la CFE-CGC a prouvé être une organisation sachant trouver les moyens du rassemblement.
La responsabilité est au cœur de la notion d’engagement. Un responsable syndical est un citoyen militant engagé dans la société : devenu adhérent CFE-CGC en 1990, je souhaite porter le témoignage d’un militant qui, toute sa vie, s’est engagé au niveau professionnel et syndical, l’engagement syndical prenant progressivement le pas.
Aux côtés d’Alain Giffard (Secrétaire général) et de Franck Zid (Trésorier national), je mesure la responsabilité qui m’incombe aujourd’hui au service de toutes les forces vives de notre organisation et des salariés que nous défendons : techniciens, agents de maîtrise, cadres et agents des fonctions publiques. Je serai particulièrement attentif à créer toutes les conditions permettant de valoriser les parcours et la formation de nos militants.

"Une organisation visible, représentative et créative, incarnant une culture d’excellence"

Quelles sont les grandes lignes de votre programme pour les trois ans à venir ?
Visibilité, représentativité et créativité seront les grands axes qui guideront l’action de la direction confédérale pour faire briller nos couleurs et incarner cette culture d’excellence qui est une des marques de fabrique de la CFE-CGC, une organisation respectée, écoutée et qui ne peut être assignée dans aucune case.
Il s’agit en premier lieu d’être une organisation visible afin de défendre et promouvoir nos valeurs et nos spécificités. Les corps sociaux intermédiaires ont en effet été beaucoup trop malmenés ces dernières années par les décideurs politiques. Or, la CFE-CGC a toute sa place pour peser dans les débats et pour réaffirmer sa vision d’un monde économique équilibré dans lequel le progrès de tous est le progrès pour tous.
La représentativité - dans l’entreprise, au niveau interprofessionnel, dans les branches et au sein des structures de notre organisation – et le développement sont également au cœur du dispositif. La CFE-CGC est en progression constante depuis vingt ans mais pas forcément au même rythme dans tous les secteurs. C’est pour cela que, dans le nouvel organigramme confédéral, trois secrétaires nationaux sont désormais préposés au développement (territoires, branches et fonctions publiques).
Autres défis : féminiser nos structures et attirer les jeunes. Cela passe par des plans d’actions précis pour faciliter les parcours, les plans de carrières professionnelles et les évolutions de carrières syndicales.
Enfin, je veux faire de la CFE-CGC une organisation inventive et créative qui se donne les moyens de répondre aux changements parfois radicaux qui secouent la société. Nous devons être capables de proposer des lectures et des solutions concrètes. Je souhaite notamment mettre en place des groupes de réflexion référents sur divers sujets dont le coût des charges sociales et la question du temps de travail - en particulier pour les salariés qui approchent de la retraite - assorti de dispositifs fiscaux et d’embauches.

"Je veux défendre un syndicalisme de partenariat qui génère des résultats visibles et utiles"

En matière de dialogue social et de paritarisme, vous plébiscitez ce que vous appelez un syndicalisme de partenariat…
Je veux défendre des valeurs lisibles, claires, avec un syndicalisme de partenariat qui génère des résultats visibles et utiles. La grande richesse du paritarisme, c’est la reconnaissance mutuelle des partenaires. Le partenariat, c’est la nécessaire confrontation, en bonne intelligence, des intérêts et des points de vue entre parties pour aboutir, ou non, à la signature d’un accord.
La norme sociale - aux niveaux des branches comme des entreprises - s’est constituée sous le partenariat des organisations de salariés et d’employeurs. C’est une confrontation positive ou chacun doit rester à sa place et assumer ses responsabilités : il est normal que le paritarisme s’exerce sous le contrôle de l’État mais contrôle ne veut pas dire tutelle !
Le dialogue social, ce ne sont pas que les grandes négociations comme l’assurance chômage, c’est aussi et surtout quelques 80 000 accords d’entreprises signés chaque année. Quand on signe un accord, c’est que l’on souhaite qu’il soit appliqué car il crée des conditions de normes sociales qui méritent de le signer. Le processus doit toujours être transparent : dans le cadre d’un accord interprofessionnel national, il faut que nos structures donnent le mandat correspondant. Il en va du nécessaire travail de liaison et de pédagogie envers les militants de terrain dans leurs sections.

Quel regard portez-vous sur le très controversé projet de loi El Khomri qui touche notamment à la hiérarchie des normes, le texte prévoyant qu’un accord d’entreprise puisse être « moins disant » qu’un accord de branche ?
Cette inversion de la hiérarchie des normes n’arrangerait personne car elle crée des conditions de concurrences déloyales et affaiblit le pouvoir de la branche. Or, les branches sont le cœur le plus vibrant du partenariat social ! Elles racontent l’histoire d’un secteur économique qui s’est constitué au fil du temps avec ses propres codes et sont un indispensable outil de classifications (évolution de carrière, rémunération, formation…) et de dispositions spécifiques définies avec les partenaires sociaux.
Ce sont bien les branches professionnelles qui permettent d’adapter les règles sociales aux spécificités des activités en empêchant un dumping social entre entreprises d’un même secteur. En l’état, la loi Travail n’aurait aucune influence positive sur l’emploi et renvoie les employeurs à une dimension très dégradée de leur fonction sociale.

"Une CFE-CGC forte, unie et conquérante"

En vertu de l’accord signé en octobre 2015 entre partenaires sociaux pour pérenniser l’avenir des retraites complémentaires, la CFE-CGC a obtenu, comme elle le réclame depuis des années, l’ouverture d’une négociation pour un accord national interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement. Qu’en attendez-vous ?
Jusqu’à présent, les acteurs et observateurs s’étaient tacitement entendus sur divers critères historiques et sociologiques pour évoquer, au sens large, les cadres et le personnel d’encadrement.
Il s’agit désormais, avec humilité, conviction et responsabilité, de formaliser ce que doit être aujourd’hui le statut de l’encadrement en tenant compte de ses évolutions et de la nécessaire mise à jour de l’ensemble des critères qui le définissent dont le diplôme, la responsabilité, l’expertise, l’autonomie, le temps de travail ou encore l’individualisation des missions. La CFE-CGC, syndicat catégoriel, prendra évidemment toute sa part dans le débat, au service de nos populations : techniciens, agents de maîtrise, cadres et agents des fonctions publiques.

Comme imaginez-vous la CFE-CGC en 2019 ?
Gageons que la CFE-CGC sera plus que jamais une organisation forte, unie et conquérante. L’unité est la moindre des choses que l’on doit à nos militants eu égard à la qualité de leurs actions quotidiennes sur le terrain. Nos équipes enregistrent d’excellents résultats dans quasiment toutes les branches et toutes les fédérations. Il faut créer les conditions pour dupliquer ces bonnes pratiques qui fonctionnent et qui ont fait leurs preuves dans de nombreuses entreprises.

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vendredi 18 mars 2016

Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%

Hausse de 1,2 % de la rémunération des fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi une hausse de 1,2% en deux fois du point d’indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires, gelé depuis près de six ans, ce qui représente un coût de 2,4 milliards d’euros, a-ton appris du ministère.

Cette «ultime» proposition, faite dans le cadre d’une réunion de négociations entamée à 09H30, prévoit une revalorisation de + 0,6% au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1 er février 2017, ont précisé à l’AFP syndicats et ministère.

La réunion, à laquelle ont participé CFE/CGC, CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, FA-FP, a été suspendue près d’une heure en fin de matinée, après une première proposition d’augmentation de 1% en novembre 2016 et mars 2017, jugée «inacceptable» par les syndicats.

Avant ce rendez-vous salarial, prévu depuis septembre et retardé pour cause de remaniement, les syndicats avaient annoncé qu’ils ne se contenteraient pas d’une hausse «symbolique».

 

Manuel Valls avait annoncé mardi «un geste significatif», un geste politique dans le contexte social actuel et à un an de la présidentielle.

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mercredi 24 février 2016

Projet de loi El Khomri

 

 


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Projet de loi El Khomri : un projet déséquilibré à ce stade

 

Le président de la République nous avait annoncé un projet de loi en faveur de la flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.

À ce stade et en l'état du projet de loi El Khomri, nous voyons bien toutes les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais nous ne trouvons aucune nouvelle sécurité pour les salariés.

Ce projet doit donc bouger et être rééquilibré en faveur des salariés sous peine de créer davantage de précarité y compris pour les salariés de l'encadrement.

La CFE-CGC dénonce à ce stade un projet de loi qui va amplifier le chômage dans les mois qui viennent !

La CFE-CGC refuse :

 * la barémisation des indemnités prud'hommes car cela prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice et à l'indemniser en conséquence. Autant dire que le gouvernement veut purement et simplement supprimer les conseils de prud'hommes...

 * les nouveaux critères pour les licenciements économiques qui sont antinomiques avec une volonté d'inverser la courbe du chômage,

 * le fractionnement du repos quotidien qui là aussi est totalement contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion,

 * le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur là aussi en totale contradiction avec la volonté affichée de développer la négociation collective,

 * le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara qui ne reconnaît pas le même poids au vote d'un salarié ouvrier ou employé par rapport à celui d'un technicien, d'un cadre ou d'un ingénieur. En effet, en l'état cette jurisprudence ne permet pas à la CFE-CGC lorsqu'elle est le seul syndicat présent avec plus de 30% de représentativité de signer seule. Si cela n'est pas régler dans le projet de loi ce sont des pans entiers de l'économie qui verront leur dialogue social totalement paralysé,

 * le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages. Il faut être clair, soit les organisations syndicales tirent leur légitimité de l'élection, ce qui se passe depuis la loi sur la représentativité du 20 août 2008, et dans ces conditions nous allons à la table dès négociation en représentant un certain pourcentage du corps électoral, ce qui nous donne toute légitimité pour négocier et signer. Soit disons clairement, le gouvernement ne veut plus de syndicats et dans ces conditions le référendum devient la règle.

Le mix des deux proposés dans le projet de loi est aussi incongru que de demander à un homme ou une femme politique que de faire un référendum populaire après toute adoption d'un projet de loi....

Cette proposition va rallonger les délais de négociation et d'entrée en vigueur des accords, elle va rajouter de l'instabilité et remet en cause la légitimité même des acteurs ce qui est le plus grave de notre point de vue....

 * les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le secret médical....

Et ce n'est là qu'un petit échantillon de nos griefs.

Nous comptons donc sur les députés et sénateurs pour rééquilibrer ce projet qui en l'état n'est pas acceptable pour la CFE-CGC

Nous sommes prêts à faire bouger les lignes mais dans le cadre d'un équilibre et du partage de l'effort entre les entreprises et les salariés.

Aujourd'hui ce projet est un cadeau de plus fait aux seules entreprises et qui ne développe pas, à ce stade la négociation collective ! Bien au contraire, il appauvrit le dialogue social et le rôle des organisations syndicales

C'est pour cela que nous allons à l'intersyndicale ce soir, afin de dégager des sujets communs entre organisations syndicales que nous pourrions porter de concert.

Cela nécessite cependant d'être au clair sur l'absence de 49-3 !


 

Dossier suivi par Carole COUVERT – présidente de la CFE-CGC 06.16.26.59.43 - mail : carole.couvert@cfecgc.fr

 

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jeudi 5 novembre 2015

PPCR: Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération

 

Les organisations syndicales avaient jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire. Avec en particulier une révision des grilles de salaires dans la fonction publique.

 

La Fédération des Fonctions Publiques CFE-CGC signera le protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération. Cette décision a été prise lors du Comité Directeur du jeudi 17 septembre 2015.

La Fédération des Fonctions Publiques CFE-CGC continuera, par cette signature, à faire valoir ses revendications lors des commissions de suivi de cette réforme car de nombreux points restent insatisfaisants et notamment : - Le manque d’ambition sur les Parcours Professionnels - Des augmentations très insuffisantes en terme de rémunérations après des années de perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires qui subissent depuis 2010 le gel du point d’indice - Absence de proposition sur de trop nombreux sujets permettant de garantir la qualité du Service Public comme la Formation Professionnelle

Les nouvelles grilles de salaire seront mises en œuvre dans un calendrier s’étalant de 2016 à 2020. Elles contiennent une opération de conversion des primes en points à hauteur de - 4 points pour les C, - 6 points pour les B, - et 9 points pour les A

En intégrant une partie des primes dans le salaire indiciaire, c’est du plus pour les retraites et un recul pour le tout indemnitaire.

Issues de longues négociations, les propositions que formule le gouvernement concernent l’ensemble des personnels, tant en termes de rémunération, de déroulement de carrière que de pension de retraite. Cependant, même si la plupart vont dans le sens de nos revendications, elles sont d’ampleur limitées et, surtout, le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées ne débute qu’en 2017 pour s’achever en 2020.

FB

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mercredi 4 novembre 2015

TEXTES JURIDIQUES

 

Don de ses jours de repos à un collègue

Au même titre que les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent désormais eux aussi faire don de jours à un collègue, parent d’un enfant gravement malade.

Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : un agent public peut désormais faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 mai 2015.

Un agent peut donc, à sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou à une partie de ses congés au bénéfice d’un autre agent ayant le même employeur dès lors que ce collègue assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade.

Ce don peut être fait jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle les jours de repos sont acquis, à l’exception des jours épargnés sur un compte épargne-temps qui peuvent être donnés à tout moment. Attention, certains jours comme les jours de repos compensateur et les jours bonifiés ne peuvent pas être « donnés » dans ce cadre.

Pour sa part, l’agent qui souhaite bénéficier de ce type d’action doit en faire une demande écrite auprès de son service gestionnaire, cette demande étant accompagnée d’un certificat médical. La durée du congé dont l’agent peut bénéficier à ce titre est limitée à 90 jours par enfant et par année civile. Ce type de congé peut être fractionné (à la demande du médecin qui suit l’enfant malade). L’agent ayant obtenu ce congé a droit au maintien de sa rémunération pendant cette période d’absence.

Ce décret fait suite à la loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade publiée au Journal officiel du samedi 10 mai 2014

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Consultation infirmiére

Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

3 novembre 2015

Le ministère pousse à la création d’une première année commune aux formations paramédicales (voir l’article ci-dessous) en utilisant les travaux en cours de la "Grande Conférence de Santé".

Souhaitez-vous une première année commune des études de santé afin de donner aux étudiants un temps de réflexion pour choisir le concours qu’ils prépareront ? Ou bien préférez vous le respect des trois filières professionnelles : soins infirmiers, médico-technique, rééducation ?

Le SNPI CFE-CGC souhaite vous consulter, aussi nous vous sommes reconnaissants de nous donner votre opinion.

Si vous avez reçu notre newsletter, merci d’utiliser la fonction "répondre au mail". Autrement, vous pouvez nous écrire à snpicfecgc@ yahoo.fr, en indiquant simplement (par copier/coller) :

POUR une première année commune aux formations paramédicales

CONTRE une première année commune aux formations paramédicales

Bien entendu, vous pouvez aussi nous faire partager nos réflexions.

Merci de votre participation à cette consultation infirmière, que vous soyez IDE, cadre infirmier ou infirmière spécialisée.

Pour plus de détails : - Formation paramédicale : une première année commune pour dissoudre la filière infirmière ? http://www.syndicat-infirmier.com/F... - Groupe formation de la Grande conférence de la santé GCS http://www.syndicat-infirmier.com/G... - Métiers – compétences - responsabilités GCS http://www.syndicat-infirmier.com/M...

Quelques réflexions lues sur vos premières réponses :

Arguments des pour : - Les infirmières en seraient les principales bénéficiaires en relevant le niveau de leurs études, qui est en deçà des autres paramédicaux. - cela permettrait peut être d’éviter tous les "abondons" au cours de la première année - POUR une première année commune aux formations paramédicales.... à la condition que cette année vienne en PLUS des 3 années d’études (soit 4 années d’études comme les kinés) - Votre argument de choix par dépit et en fonction des résultats se pratique malheureusement déjà : on s’inscrit à l’IFSI par échec en médecine ou en kiné… - ce qui permettrait aux étudiants de peaufiner leur choix et de s’orienter en meilleure connaissance

Arguments des contre : - il faut conserver nos spécificités et non se faire noyer dans la masse !!! - Avec un tronc commun, la première année serait consacrée à la découverte de tous ces métiers, le risque pour les deux années suivantes serait le manque de temps pour pouvoir aborder tout le programme et/ou une insuffisance d’approfondissement des thèmes abordés. Il faudrait alors augmenter d’une année supplémentaire la formation. - Devenir Infirmière doit être un choix réfléchi et non un " lot  de consolation" !!! - l’argument des abandons de première année est fallacieux : ils seront encore plus nombreux et forcément reportés sur la 2ème année, ces abandons faisant en principe suite aux stages qui permettent aux étudiant de se confronter à la réalité du terrain... - Pour une filière propre ! Il faut arrêter de tout mélanger ! - les 3 années actuelles de formation sont déjà insuffisantes pour permettre aux étudiants d’acquérir l’ensemble des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice du métier d’infirmier. Il me semble que ce dispositif réduirait encore ce temps. Dans ce cas, quid de l’acquisition des compétences et des savoirs "cœur de métier" ? - la pluridisciplinarité et la coordination avec d’autres professionnels sont déjà incluses dans le programme dans le cadre de l’UE 3.3 " Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité" et sont vécues lors des 6 stages cliniques. - la formation d’infirmière doit être un choix réfléchi et bien structuré.

FB

 

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jeudi 18 juin 2015

Le prélèvement à la source de l'impôt, une fausse bonne idée ?

 

 L'annonce de la mise  en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu nous interroge

Il y a  un an, le rapport de Dominique Lefebvre et  François Auvigné, qui avaient largement consulté les partenaires sociaux, les économistes et les praticiens (y compris ceux de Bercy) rejetait cette mise en place.

 Pourquoi ? 

 La mise en place de ce vieux serpent de mer a toujours achoppé sur plusieurs points :

Le risque d’une double imposition sur la même année est patent, aussi il est  évoqué la possibilité de repartir cette double imposition sur plusieurs années.

Dans les deux cas, le choc fiscal risque d’être  préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages (seuls les salariés et les retraités seront concernés, les professions libérales, agriculteurs et artisans-commerçants ne le seraient pas).

Le Gouvernement envisage de consentir une année blanche, à savoir être prélevé à la source en  2018 sans payer les impôts dus pour l'année 2017.

Ce serait un beau cadeau fiscal, mais qui pose le problème de l’effet d'aubaine, en 2017, ce serait, dans ce cas, le très bon moment pour encaisser des bonus ou des plus-values nets d’impôts !

 Mais au-delà de ce problème, la CFE-CGC est attentive aux éléments suivants :

 Compte  tenu du fait que le foyer fiscal représente la norme en France, on dit que l’impôt est « familialisé »  aussi se pose la question de savoir si l’employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation patrimoniale du ménage.

Le risque existe que ce surplus d’informations défavorise le salarié en cas de négociations salariales. Ce point affecterait notamment l’encadrement qui, en règle générale, est assujetti à l’individualisation des augmentations de salaire.

 En outre, la mise en place du prélèvement à la source nécessiterait une régularisation, le montant exact du revenu annuel n’étant connu qu’à la fin de l’année.

 La prise en compte des réductions d’impôts (« niches fiscales » utilisées par exemple) compliquerait encore davantage la tâche.

Au sujet des niches fiscales, une vraie réforme devrait entamer une véritable étude d’efficacité et ne garder que celles véritablement utiles…

 Dernier point important, la mise en place du prélèvement à la source préfigure la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

 Fusion incontestablement préjudiciable à la classe moyenne qui verra la CSG, aujourd’hui proportionnelle, devenir progressive !

 Pour toute ces raisons, la CFE-CGC est très prudente sur cette annonce, elle participera à toutes les réunions proposées et sera très opiniâtre pour défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte l’essentiel de l’imposition directe.

Contact : Alain Giffard Secrétaire national - Economie et Industrie - 06 80 23 50 72 - alain.giffard@cfecgc.fr

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mercredi 8 avril 2015

Hôpitaux : le ministère veut supprimer 22.000 postes !

 

Le 2 février 2015, lors d’une réunion à huit clos, Marisol Touraine a présenté les efforts demandés aux hôpitaux à quelques hauts fonctionnaires. Sur les 3 milliards d’économies prévues, 860 millions proviennent de la « maîtrise de la masse salariale », soit l’équivalent de 22.000 postes à supprimer.

Le développement de la chirurgie « ambulatoire »doit générer 400 millions et la réduction des durées d’hospitalisation 600 millions. Le ministère affiche un objectif ambitieux de 57% d’opérations effectuées en ambulatoire en 2017, contre 43 % aujourd’hui, et estime à 15.000 le nombre de « réhospitalisations » qui pourraient être évitées.

Dans un document à usage confidentiel, le « Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS », distribué le mois dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), avec mention explicite : « diffusion restreinte », le ministère de la Santé table sur une « maîtrise de la masse salariale » de l’ordre de 860 millions soit l’équivalent de 22.000 postes et 2% des effectifs de la fonction publique hospitalière.

Afin d’y arriver, il est proposé tout un ensemble d’indicateurs et de pistes, comme : « la mise à plat des protocoles de RTT, l’optimisation des dépenses de personnel médical, la réduction des coûts liés à l’intérim médical ».

Selon la FHF (fédération des Hôpitaux de France), ces économies devront être réalisées par une diminution des mensualités de remplacement ou l’embauche de personnels jeunes, donc avec une rémunération moins élevée, lors de départs à la retraite.

Source : SNPI CFE- CGC Santé social

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jeudi 12 mars 2015

Assemblée Générale Ordinaire

                                                                       

 PROCES VERBAL DE REUNION

 

En date du 25 février 2015, nous nous sommes réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ou nous  avons renouvelé le bureau exécutif de la section locale CFE/CGC du Centre Hospitalier de Troyes.

 

M. Claude BOTELLA, Président, est maintenu dans ses fonctions.

 

M. Frédéric BRUNGARD, Secrétaire Général, est maintenu dans ses fonctions.

 

Mme Josiane JOUVENET, Secrétaire Adjointe est maintenue dans ses fonctions.

 

Mlle Lucie LIBRAN, Trésorière, quitte ses fonctions et est remplacée par M. Frédéric BRUNGARD.

 

 

 Le nouveau bureau se présente ainsi:

 

 Claude BOTELLA, président de la section, cadre infirmier formateur à l'IFSI.

Son rôle est de diriger, de rassembler et d'organiser le fonctionnement de la section ainsi que de définir les rôles de chacun. Il sert de lien entre la section et les bureaux nationaux des différents syndicats professionnels. 

 

 

Frédéric BRUNGARD,  secrétaire de la section, aide-soignant.

Membre du bureau national exécutif du SNTP (Syndicat National des techniciens et professionnels santé social)

Membre titulaire au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)

Représentant FFASS-CFE-CGC à l'ARS

Il est l'interlocuteur des adhérents et vous reçoit au local de la section.

 

Josiane JOUVENET, secrétaire adjointe de la section, technicienne service hygiène,  

Représentante élue Comite Technique d'Etablissement (CTE)

Membre de la commission de formation au CHT

Représentante aux commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

 Représentante FFASS-CFE-CGC à l'ARS

Son rôle est de seconder le secrétaire, elle est l'interlocutrice des adhérents

 

Frédéric BRUNGARD, trésorier de la section,

Son rôle est de gérer les adhésions et le compte bancaire, de contacter les nouveaux adhérents. Il est chargé de présenter le bilan financier.

 

 

 

Une section syndicale est composée de délégués syndicaux nommés et formés par la confédération CFE-CGC et de représentants du personnel nommés ou que vous avez élus aux dernières élections de décembre 2014.

 Les représentants du personnel vous représentent dans les différentes instances de l'hôpital.

 A ces instances, ils peuvent faire remonter des informations concernant des difficultés, des problèmes, des changements, des aménagements dans les différents services qu'ils soient soignants, techniques, administratifs, médico-techniques, etc....

 Actuellement, notre section ne peut représenter toutes les catégories de personnels faute de trouver des représentants sur les listes électorales ou tout simplement faute d'électeurs (cf catégorie C). Il est pourtant, nécessaire pour une meilleure équité dans les discutions, que les représentants viennent d'horizons diversifiés.

 

 VOS REPRESENTANTS AUX INSTANCES HOSPITALIERES:

 

 Commissions administratives paritaires locales (CAPL):

 

  Commission n°5: infirmiers, médico-tech, services sociaux

 

              Titulaire: Christine MASSICARD  

              Suppléante: Josiane JOUVENET

 

Commission n°2: cadres, infirmiers, services sociaux

 

             Titulaire: Claude BOTELLA  

             Suppléante: Johanna RAVEGLIA 

 

 

Comité Technique D'Etablissement (CTE):

 

Titulaire: Josiane JOUVENET

Titulaire: Claude BOTELLA 

Suppléant: Frédéric BRUNGARD

Suppléante: Florence VASSEUR           

 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT):

 

  Titulaire: Frédéric BRUNGARD 

  Suppléante: Johanna RAVEGLIA

 

                  

 Commissions administratives paritaires départementales (CAPD):

 

Commission n°2:

 Titulaire: Claude BOTELLA 

Suppléante: Johanna RAVEGLIA 

 

 

Commission n°5:

Titulaire: Josiane JOUVENET                

Suppléante: Christine MASSICARD 

 

Commission de réforme:

 

Catégorie A:

 Titulaire: Claude BOTELLA

  Suppléants: Corinne MLENECK

                     Johanna RAVEGLIA

 

Catégorie B:

 Titulaire: Romuald GENEVRIER

  Suppléants: Xavier LEPLAT

                     Damien PUCELLE

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ACTUALITE

 

Fonctionnaires et garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA

 

1er mars 2015

 

Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa).

Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit être inférieure à celle de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.

Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2015 précise certains éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa sur cette période de référence : taux de l’inflation (+ 5,16 %) et valeur moyenne du point en 2010 (55,4253 euros) et en 2014 (55,5635 euros).

Un agent public peut bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), si l’évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l’indice des prix à la consommation. Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d’indiquer votre indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenu à la date du 31 décembre 2010 et à celle du 31 décembre 2014. Le calcul est automatique avec le calculateur qui vous permet de déterminer si vous y avez droit : http://www.fonction-publique.gouv.f...

Un premier bilan estimatif indiquait que 130 000 agents de la fonction publique (sur 5,4 millions d’agents) avaient bénéficié de la GIPA en 2008 pour un montant moyen de 740 euros bruts.

 

FB

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