Le Procés à Reims
Chers Collègues,
La Confédération organise sur le plan national une tournée de représentation sous forme de procès sur "l'Avenir du Syndicalisme" dans 14 grandes villes nationales dont REIMS le 1er Mars 2012. A l'aube de l'échéance sur la représentativité, la CFE-CGC s'interroge et vous interroge sur l'Avenir du syndicalisme
Notre Région accueillera, à Reims le 1er Mars prochain, la journée du nouveau dialogue social qui sera ponctuée en point d’orgue par une séquence théâtrale « LE PROCES ».
Des acteurs professionnels viendront instruire «à charge » le procès du Syndicalisme et de la CFE-CGC au passage, tandis que nos représentants Confédéraux (Président-Secrétaire Général) viendront, à décharge, montrer notre capacité d’écoute et d’innovation.
Trois ou quatre grands témoins viendront relancer le débat autour du thème. Ce serait des personnalités locales du monde patronal et politique.
Un buffet clôturera la séance, animée par ailleurs, en cours de journée, par des distributions de tracts et en cours d’après-midi des forums thématiques.
L’essentiel se tiendra dans la grande salle de réunion de la Maison des Syndicats à Reims.
L’entrée à cette pièce se fera sur présentation de « vrai billets » émis pour l’occasion que vous devrez remettre à des collègues, sympathisants de préférence avec la quasi certitude qu’ils viendront assister au spectacle.
D’ores et déjà, nous vous demandons de parler autour de vous de cet « évènement » et de commander les billets dont vous aurez besoin auprès de Micheline. Le plus tôt sera le mieux et la date limite se situera, au plus tard, le 15 février.
Nous comptons absolument sur vous pour « animer » cette manifestation où nous devons montrer notre dynamisme et notre désir d’approfondir voire de rénover le dialogue social pour innover et proposer des solutions aux problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons actuellement.
Ensemble, gagnons ce procès en montrant le meilleur de nous-mêmes.
DEROULEMENT JOURNEE DU 1ER MARS A REIMS
Des actions terrain
Ces tournées se dérouleront sur une journée avec le matin des déplacements dans Reims à la rencontre des citoyens dans des lieux stratégiques créant un peu partout des mini évènements.
Forum
Un forum sera organisé à partir de 16 heures en présence des élus nationaux et régionaux de la CFE-CGC. Vous pourrez venir échanger avec eux sur différents thèmes, rencontrer des partenaires...
Le Procès
Pour la première fois en France, vous pourrez participer au procès public des syndicats.
Cette pièce de théâtre est destinée au grand public (sur invitation) et se tiendra de 19 à 21 heures
Pour plus de détails, allez sur le site : http://leproces.wordpress.com/representations/
RETENEZ DES A PRESENT LA DATE DU :
1ER MARS 2012
A LA MAISON DES SYNDICATS DE REIMS
Pour définir, les thèmes abordés lors des forums, la CFE-CGC lance l'opération nationale : "Ensemble, redonnons du sens"
Elle s'engage dans une démarche de consultation à travers un premier questionnaire.
C'est l'opportunité de vous exprimer, de faire part de vos réflexions et de vos propositions.
Si vous etes interessés ,prenez conctact avec la section syndicale du CHT .
Posté par JM .
AGIRC
AGIRC
La CFE-CGC ne marchande pas ses valeurs !
Au nom dela CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, président de l’AGIRC, renouvellera sa candidature, le 31 janvier 2012, pour la mise en place du nouveau conseil d’administration.
Malgré les tractations de couloir, malgré les petits arrangements entre faux amis pour lui retirer cette responsabilité,la CFE-CGCreste convaincue que l’enjeu de la pérennité de l’AGIRC est d’assurer l’équilibre financier de cette institution plus que soixantenaire, pour préserver la retraite de l’encadrement. L’accord du 18 mars 2011, signé parla CFDT,la CFTCet FO, ne répond pas à cet objectif. Bien au contraire :
- Il pénalise les techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres en baissant la revalorisation des pensions AGIRC et en réduisant de 7,4 milliards d’euros les droits des futurs retraités !
- Il dégrade le pouvoir d’achat et spolie les familles nombreuses par le plafonnement des majorations familiales !
Et l’on voudrait quela CFE-CGCrenonce à sa candidature parce qu’elle n’accepte pas ces iniquités ? Parce qu’elle refuse de renier ses valeurs au service de l’encadrement ? La confiance des salariés et des retraités dans leurs porte-parole sous-entend le courage de dire non.La CFE-CGCa et aura toujours cette volonté !
Par la candidature deBernard VanCraeynest à la présidence de l’AGIRC,la CFE-CGCréaffirme qu’il est possible de donner des perspectives à la retraite complémentaire des cadres. Au-delà, c’est le principe même de la répartition qu’il s’agit de préserver, dans le cadre d’une économie dynamique qui place l’emploi, et tout particulièrement l’emploi de l’encadrement, au cœur du financement de notre protection sociale. L’esprit de solidarité ne peut être utilisé à sens unique.
Oui l’encadrement est solidaire de l’ensemble des salariés et des retraités. Non, cette solidarité ne peut être conditionnée à la disparition de ceux qui sont la force vive de cette dynamique de croissance : les personnels d’encadrement !
Le servicecommunication CFE-CGC
Posté par JM
AGIRC
AGIRC
La CFE-CGC ne marchande pas ses valeurs !
Au nom dela CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, président de l’AGIRC, renouvellera sa candidature, le 31 janvier 2012, pour la mise en place du nouveau conseil d’administration.
Malgré les tractations de couloir, malgré les petits arrangements entre faux amis pour lui retirer cette responsabilité,la CFE-CGCreste convaincue que l’enjeu de la pérennité de l’AGIRC est d’assurer l’équilibre financier de cette institution plus que soixantenaire, pour préserver la retraite de l’encadrement. L’accord du 18 mars 2011, signé parla CFDT,la CFTCet FO, ne répond pas à cet objectif. Bien au contraire :
- Il pénalise les techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres en baissant la revalorisation des pensions AGIRC et en réduisant de 7,4 milliards d’euros les droits des futurs retraités !
- Il dégrade le pouvoir d’achat et spolie les familles nombreuses par le plafonnement des majorations familiales !
Et l’on voudrait quela CFE-CGCrenonce à sa candidature parce qu’elle n’accepte pas ces iniquités ? Parce qu’elle refuse de renier ses valeurs au service de l’encadrement ? La confiance des salariés et des retraités dans leurs porte-parole sous-entend le courage de dire non.La CFE-CGCa et aura toujours cette volonté !
Par la candidature deBernard VanCraeynest à la présidence de l’AGIRC,la CFE-CGCréaffirme qu’il est possible de donner des perspectives à la retraite complémentaire des cadres. Au-delà, c’est le principe même de la répartition qu’il s’agit de préserver, dans le cadre d’une économie dynamique qui place l’emploi, et tout particulièrement l’emploi de l’encadrement, au cœur du financement de notre protection sociale. L’esprit de solidarité ne peut être utilisé à sens unique.
Oui l’encadrement est solidaire de l’ensemble des salariés et des retraités. Non, cette solidarité ne peut être conditionnée à la disparition de ceux qui sont la force vive de cette dynamique de croissance : les personnels d’encadrement !
Le servicecommunication CFE-CGC
Posté par JM
EMPLOI des JEUNES dans les Entreprises
« On ne peut pas rester dans un système où autant d'entreprises restent sans alternants » (Xavier Bertrand)
« On ne peut pas rester dans un système où autant d'entreprises restent sans alternants » (Xavier Bertrand) « On ne peut pas rester dans un système où autant d'entreprises restent sans alternants malgré les réductions de charges et leurs discours volontaristes », estime Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, à l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 24 janvier 2012. Il souligne en effet que, si « la formation en alternance vient de progresser de plus de 7 % malgré la crise, on ne peut se résoudre à constater que des entreprises aient moins de 1 % d'alternants dans leurs effectifs ».
Le ministre du Travail revient ainsi sur la mission qui lui a été confiée à l'issue du « sommet sur la crise » qui a réuni le gouvernement et les partenaires sociaux, mercredi 18 janvier 2012 . Xavier Bertrand est « chargé d'engager une discussion avec les partenaires sociaux pour examiner les moyens d'amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés » qui sont désormais soumises à un système de bonus-malus concernant leur taxe d'apprentissage en cas de non-respect de l'obligation légale d'emploi de 4 % de leurs effectifs en formation en alternance (AEF n°152468 ).
Lors du conseil des ministres du 11 janvier dernier, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, a dressé un bilan « encourageant » concernant l'évolution des effectifs d'alternants en France en 2011 avec un nombre de contrats en alternance qui a augmenté de 8,3 % sur les onze premiers mois de l'année 2011 par rapport à la même période en 2010 (AEF n°160756).
Source AEF
Posté par JM
Transparence et éthique
| La CFDT, la CFE-CGC et la CGT considèrent que la PPL Perruchot remet « en cause l'indépendance du CE vis-à-vis de l'employeur » | ||||
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« La proposition de loi sur 'le financement des comités d'entreprises' adoptée par la commission des Affaires sociales [de l'Assemblée nationale] prévoit des dispositions qui vont très au-delà des principes de transparence et de publicité et modifient les équilibres de fonctionnement tels que résultant du cadre légal préexistant. Elles remettent en cause l'indépendance du CE vis-à-vis de l'employeur et risquent d'instaurer des contentieux juridiques à l'encontre de l'action des CE », considèrent la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, mardi 24 janvier 2012, à deux jours de l'examen en séance publique de la proposition de loi du député Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher). Si les organisations syndicales réitèrent leur volonté commune de renforcer la transparence se traduisant « par des obligations légales de tenue des comptes, de publication et de certification au-delà d'un seuil de ressources à déterminer », elles réfutent les divers amendements de Nicolas Perruchot adoptés en commission.
Source AEF Posté par JM |
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L'Emploi au coeur du débat .
Conséquence de la crise économique et financière, le chômage augmente et l’emploi redevient un thème central du débat public.
Les statistiques publiées, fin décembre, par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge du travail montrent une augmentation des demandeurs d’emploi de 5,2% sur un an. Au 3ème trimestre 2011, le taux de chômage s’établit, selon l’Insee, à 9,7% de la population active. Afin de tenter d’enrayer cette augmentation, un sommet social a été réuni à l’Elysée le 18 janvier. Il y a été notamment question de formation des chômeurs et de chômage partiel. Un projet de "TVA sociale" est aussi régulièrement évoqué afin de réformer le mode de financement de la protection sociale dans le but de freiner les délocalisations et d’encourager la réindustrialisation. Parallèlement, un rapport a été remis au chef de l’Etat afin de favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes.
Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur les questions de l’emploi.
Source .http://www.vie-publique.fr/focus/emploi-au-coeur-du-debat.html?xtor=EPR-140
Posté par JM
Comment changer d'opérateur de télèphonie mobile
Vous voulez changer d’opérateur de téléphonie mobile ? Comment faire ? Pour en savoir plus, l’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur la situation.
L’INC indique qu’il faut, dans un premier temps, vérifier si le moment choisi pour changer d’opérateur s’avère être le meilleur moment, notamment en cas d’engagement pour une certaine durée (la dernière facture mentionne obligatoirement la durée de l’engagement restant). L’INC détaille ensuite les démarches à entreprendre, l’INC conseillant pour la résiliation de privilégier le courrier recommandé avec accusé de réception afin d’éviter toute contestation ultérieure. Par ailleurs, si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous devez vous munir de votre relevé d’identité opérateur et le fournir à votre nouvel opérateur qui se charge d’assurer le portage de votre numéro. Enfin, l’INC précise les modalités de déverrouillage de votre téléphone portable, les portables dont le prix était inclus dans l’abonnement étant souvent verrouillés.
A noter : depuis le mois de novembre 2011, en cas de changement d’opérateur, la mise en oeuvre de la conservation du numéro mobile est effective en 3 jours ouvrables en France métropolitaine.
- Comment changer d’opérateur de téléphonie mobile ?
Institut national de la consommation (INC)
- www.telecom-infoconso.fr
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep
Source :Service Public :http://www.service-public.fr/actualites/002317.html?xtor=EPR-140
Posté par JM
Médiateurs en santé mentale
Opposition syndicale
Les Organisations Syndicales de la Fonction Publique Hospitalière, CGT, CFDT, SUD, UNSA, CFTC, et CFE-CGC ont demandé au Ministre de la santé Xavier BERTRAND et à la Secrétaire d’Etat Marie-Anne MONTCHAMP, l’arrêt de l’expérimentation des « médiateurs en santé mentale », dans un courrier du 12.01.12 :
Monsieur le Ministre,
A l’occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 22 décembre 2011, les organisations syndicales présentes ont interpellé la Directrice Générale de la DGOS au sujet de l’expérimentation, rendue publique quelques jours plus tôt, de « médiateurs en santé mentale », intégrant d’anciens patients dans les équipes soignantes,
Dans leur intervention, les organisations syndicales ont fait part de leur opposition à ce type d’intiative décidée, semble-t-il, en collaboration avec les trois ARS expérimentatrices (Nord Pas de Calais, Ile de France et Provence Alpes Côte d’Azur), ces dernières consacrant des sommes non négligeables à ce projet.
Dans sa réponse, la Directrice Générale de la DGOS comprenant notre réaction, a souhaité que les organisations syndicales la tiennent informée sur les établissements qui mettraient en place cette expérimentation.
Depuis les choses se sont précisées, puisque les trois ARS ont procédé au recrutement d’une dizaine de médiateurs en santé mentale dans chaque région concernée. Ces médiateurs vont être formés pendant huit semaines, entre janvier et octobre 2012, alternant des cours à l’université et des stages pratiques. La région PACA consacrera à ce dispositif 330.000 euros par an pour former et rémunérer dix médiateurs. Ces personnes percevront un salaire d’un montant de 1500 euros brut par mois, soit l’équivalent de la rémunération de base d’une infirmière débutante ou d’une aide-soignante en milieu de carrière.
Bien évidemment, il n’est pas dans nos intentions de nier le rôle joué par les associations de patients ou d’anciens malades bénévoles mais, au travers la mise en place de ce dispositif, il s’agit d’autre chose.
En effet, l’intégration dans les équipes de soins de ces « médiateurs en santé mentale », met à mal le métier de soignant, tout en déqualifiant le niveau de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux. Cette intégration soulève des questions d’ordre déontologique et de responsabilité juridique.
En outre, comment accepter que des ARS dégagent des sommes importantes pour cet objectif et ce, sur plusieurs exercices, alors que ces mêmes agences régionales refusent les crédits demandés par les établissements, afin de pourvoir aux recrutements nécessaires d’agents qualifiés titulaires d’un diplôme d’aide soignant ou d’infirmier.
Notre désapprobation est renforcée quand, dans le même temps, nous constatons que des agents reçus aux concours d’entrée dans une école ou un institut de formation, se voient refuser le financement dans le cadre des études promotionnelles. Dans ces conditions, certains agents risquent d’épuiser le délai réglementaire en matière de report de formation.
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales signataires sollicitent votre intervention, afin d’obtenir l’abandon de ces expérimentations. Leur maintien augurerait mal de la prochaine concertation à l’initiative du ministère sur les orientations du futur « plan santé mentale ».
Nous sommes persuadés que vous comprendrez le sens de notre demande. Elle prend appui sur notre attachement pour une prise en charge de qualité, exercée par des personnels qualifiés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Les Organisations Syndicales de la FPH, CGT, CFDT, SUD, UNSA, CFTC, et CFE-CGC
Document(s) joint(s) à l'article
lettre au ministre (96.5 ko)
Remunérations
Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum
Depuis le 1er janvier 2012, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 302 (indice brut 244), ce qui représente 1 398,35 euros brut.
Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du jeudi 12 janvier 2012. Ce décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte des récentes revalorisations du salaire minimum de croissance (+ 2,1 % au 1er décembre 2011 et + 0,3 % au 1er janvier 2012).
Des points d’indices majorés sont attribués afin d’éviter que ce relèvement du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations : entre 7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309 et 1 point supplémentaire à l’indice brut 320.
- Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Légifrance, le service public d’accès au droit
- Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum
Ministère de la fonction publique
-
Pour info : Salaires:Smic -horaire 9, 22 € au 1er janvier 2012
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source :http://www.service-public.fr/actualites/001909.html?xtor=EPR-140
posté par JM
Fonction publique
Hausse des demandes de cumul d’activités
Selon le dernier rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d’agents publics souhaitent cumuler leur emploi dans la fonction publique avec la création d’une entreprise privée. Depuis 2007, la Commission est chargée de donner son avis sur de tels cumuls, ainsi que sur les départs dans le privé des agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
En 2010, la Commission a été saisie de 3 386 dossiers. Les deux tiers portent sur des cumuls d’activités. Ces demandes représentent désormais plus de 70% des dossiers émanant de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière et 77% de ceux déposés par la fonction publique territoriale. Cette hausse est imputable au succès du statut d’auto-entrepreneur. Elle est concomitante à la baisse sensible des demandes de mise en disponibilité enregistrées entre 2008 et 2010.
L’année 2010 a également été marquée par la hausse du nombre des demandes de participation des chercheurs à la création d’entreprises ou aux activités d’entreprises existantes. La Commission a rendu 122 avis, contre une moyenne de 80 les trois années précédentes. Cette progression s’explique essentiellement par le travail accompli par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a présenté 42 dossiers en 2010, contre 17 en 2009. Ces résultats montrent également que l’information des établissements d’enseignement et de recherche s’améliore et facilite le développement de la valorisation de la recherche par les entreprises.
Posté par JM
IFSI : rattrapages d’évaluations pour les étudiants en soins infirmiers
Une instruction du ministère a apporté des précisions sur les rattrapages d’évaluations pour les étudiants en soins infirmiers de troisième année.
INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier (NOR : ETSH1134268J)
Résumé : Mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier
Lors de la dernière séance du comité de suivi de la réforme LMD appliquée à la profession d’infirmière en soins généraux, des difficultés ont été identifiées et nécessitent un rappel des règles à observer.
I. Modalités de rattrapage des étudiants en soins infirmiers en 3ème année
Les étudiants en soins infirmiers de 3ème année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 passent les évaluations en même temps que les étudiants de 1ère et 2ème année. Il est important, juridiquement, d’assurer la simultanéité de passage entre les étudiants afin d’éviter tout risque de recours contentieux pour rupture d’égalité de traitement entre les candidats.
Ainsi, un étudiant de 3ème année qui doit rattraper une ou plusieurs UE des semestres 1 à 4 passe l’évaluation lors de la première session prévue pour les étudiants inscrits dans les semestres concernés. Pour le semestre 5, un rattrapage des UE doit être organisé avant la fin du semestre 6.
Pour mémoire, la validation des résultats du semestre 6 est réalisée par le jury de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier (DEI).
En conséquence, un étudiant ayant effectué sa formation en 3 ans aura pu bénéficier, avant le passage devant le jury de juillet, de : 
5 sessions pour les UE des semestres 1 et 2 ; 3 sessions pour les UE des semestres 3 et 4 ; 2 sessions pour les UE des semestres 5 ; 1 session pour les UE du semestre 6.
Les rattrapages des UE et des stages du semestre 6 ne peuvent être organisées qu’après les délibérations du jury de délivrance du DEI.
II. Présentation devant le jury de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier
Conformément à l’article 60 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au DEI, l’étudiant en soins infirmiers de 3ème année ayant obtenu les 150 ECTS des cinq premiers semestres et suivi l’intégralité du semestre 6 est présenté à la session du diplôme d’Etat qui suit.
Pour ne pas imposer un délai d’attente trop important aux étudiants qui ne rempliraient pas les conditions pour être présentés à la session de juillet, ces étudiants doivent être présentés à une session ultérieure du jury du diplôme d’Etat entre octobre et décembre.
Textes de référence : Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier Circulaire N°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier http://circulaire.legifrance.gouv.f...
Source :http://www.syndicat-infirmier.com/IFSI-rattrapages-d-evaluations.html
Merci au SNPI pour ce partage d'info .
Posté par JM
Info
Madame, Monsieur,
Je tenais à vous remercier pour le soutien que vous m'avez apporté à la suite du rejet du rapport sur le financement des syndicats dont j'étais le rapporteur.
Votre mobilisation a été cruciale dans la prise de conscience, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, de l'importance de ce sujet et surtout du besoin de transparence. Vous pouvez toujours continuer à recommander la pétition en ligne : http://www.droitdesavoir.net
Dans ce contexte, j'ai déposé une proposition de loi visant à permettre le contrôle des Comités d’ Entreprises. Le vote de ce texte devrait intervenir très rapidement, puisqu’il est programmé le 26 janvier prochain.
L'objectif principal de cette proposition est d'exiger la certification et la publication des comptes de tous les Comités d’Entreprises dont le budget excède 230 000 € annuel. J'ai aussi souhaité que ces organisations soient dans l'obligation de recourir à une procédure d'appel d'offres pour leurs achats.
Ce texte est actuellement au stade des auditions de l'ensemble des partenaires sociaux. Il vous est possible de retrouver l'intégralité des débats sur le site de l’Assemblée Nationale.
Afin de vous donner un éclairage plus complet, vous trouverez dans le lien suivant (http://www.droitdesavoir.net/article-liberation.pdf) un article, paru dans le journal Libération, traitant des comités d’entreprise.
Sachez enfin que je réfléchis toujours au meilleur moyen de rendre possible la publication de mon rapport, soit au travers d’une nouvelle proposition de loi, soit en publiant les principaux chapitres.
Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite de ces évènements.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Nicolas PERRUCHOT
Posté par JM
Transparence des comptes des CE
La CFE-CGC et la CFDT souhaitent que la proposition de loi soit la plus simple et générale possible « Concrètement, s'il doit y avoir un texte de loi, pour faire en sorte que cela fasse le moins de dégâts, il faudrait un article unique disant que les comités d'entreprise doivent organiser le contrôle de leurs comptes par un expert comptable ou un commissaire aux comptes ; le seuil, l'organisation du contrôle, la publication ou encore le règlement intérieur doivent être renvoyés à un décret », déclare le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, mercredi 11 janvier 2012. Auditionné avec Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la proposition de loi du Nouveau centre sur le financement des comités d'entreprise, François Chérèque rappelle qu'une concertation est actuellement en cours avec la DGT (Direction générale du Travail) et que l'initiative parlementaire pourrait constituer « une entrave » et être au final « contre productive ».
« Il nous semblerait naturel que la représentation nationale laisse le temps à ce groupe de travail d'apporter des réponses », abonde Bernard van Craeynest qui précise que les partenaires sociaux et la DGT doivent se réunir à cinq reprises d'ici le 5 avril prochain pour aboutir sur le sujet. Celui-ci demande lui aussi que la proposition de loi « ne fixe que les grands principes » et n'entre pas dans les détails.
« PROBLÈME DE CALENDRIER »
« Nous sommes tous d'accord sur le fond [de la proposition de loi et sur la nécessité d'une transparence sur les comptes des CE], mais il y a un problème de calendrier », résume le député Gérard Cherpion (UMP, Vosges). Le député propose d'aborder la question, comme cela a été fait pour les groupements d'employeurs, dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours. À l'époque, les parlementaires avait voté des articles de loi qui ne devaient s'appliquer que si les partenaires sociaux n'arrivaient pas à un accord dans un délai imparti ; au final, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un compromis et la loi s'applique telle qu'elle a été adoptée par le Parlement (AEF n°
157328). Le président de la CFE-CGC accepte un tel dispositif législatif avec « un objectif en termes de date limite pour que les partenaires sociaux et la DGT puissent achever leurs travaux ».
Sur le fond de la transparence des comptes des CE, François Chérèque formule trois propositions. En matière de « transparence financière », « tous les CE doivent organiser le contrôle de leurs comptes avec un expert comptable pour les budgets inférieurs à 230 000 euros par exemple ou avec un commissaire aux comptes pour les budgets supérieurs ». Ensuite, le secrétaire général de la CDFT souhaite « impliquer le rôle du président du CE » de telle manière à ce qu'il « ait la responsabilité de le mise en place d'un règlement intérieur fixant les procédures de contrôle et de publicité des comptes ». Enfin, il appelle de ses voeux que la « publicité des comptes se fasse directement auprès des salariés ».
FORMATION DES ÉLUS
De son côté, Bernard Van Craeynest insiste sur le fait que « sur les 50 000 CE existant, la situation est très hétérogène ». De plus, « la très grande majorité des élus est dévouée et de bonne volonté mais par forcément formée pour assumer les missions et responsabilités » qui leur incombent. « Beaucoup d'élus n'ont pas la formation nécessaire pour assurer la gestion des CE » abonde François Chérèque.
Source AEF
Posté par JM
Assurance retraite
Relevé de situation individuelle en ligne
Vous êtes salariés de l’industrie, du commerce et des services ? L’Assurance retraite vous propose de consulter en ligne votre relevé de situation individuelle récapitulant vos droits dans l’ensemble de vos régimes de retraite, y compris les complémentaires.
Ce nouveau service retrace l’ensemble de votre carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Pour obtenir votre relevé de situation individuelle sur le site, il suffit de vous connecter au site avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe. Par contre, si vous n’avez pas de compte, vous devez vous inscrire aux services en ligne de l’Assurance retraite (un mot de passe étant communiqué par courriel à l’issue de votre inscription). Au-delà de ce site, le relevé de situation individuelle peut faire l’objet d’une demande sur les sites de vos différents organismes de retraite obligatoire.
A noter qu’en parallèle, un relevé de situation individuelle continue à vous être adressé systématiquement par courrier à 35, 40, 45 et 50 ans.
- Votre relevé de situation en ligne
Assurance retraite
- Visualisez votre carrière
Assurance retraite
- Contactez cos régimes de retraites
Info-retraite.fr
- L’outil de simulation retraite M@rel
Info-retraite.fr
source :la lettre d'actualité du service Public
posté par JM
Voeux Nicolas Sarkosy aux fonctionnaires
Nicolas Sarkozy, à Lille, veut « moins de fonctionnaires » mais « mieux payés » et estime qu'il n'y a « pas d'alternative » à la RGPP Nicolas Sarkozy veut « moins de fonctionnaires, mieux payés, mieux formés, mieux installés, mieux considérés et au final mieux respectés ». « Les Français savent que nous avons une bonne administration, mais cette administration doit encore se moderniser », déclare le président de la République à la préfecture de Lille, ce jeudi 12 janvier 2012, en adressant ses vœux « aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l'État ». Selon lui, « cet effort ne peut pas concerner que l'État et que la fonction publique hospitalière ». Le chef de l'État confirme qu'il rencontrera les représentants des élus locaux courant février pour évoquer les modalités de participation de la fonction publique territoriale à la réduction des dépenses publiques.
Le chef de l'État assume « le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans les administrations ». « Le choix est clair : [si] on continue à créer des postes, on ne pourra pas améliorer la situation matérielle des fonctionnaires et on ira plus loin dans la paupérisation », affirme-t-il. Le probable candidat de l'UMP à l'élection présidentielle fait allusion à la proposition de François Hollande, candidat du PS, de créer 12 000 postes supplémentaires d'enseignants par an pendant cinq ans
« 10 % DE POUVOIR D'ACHAT EN PLUS DEPUIS 2007 »
« Depuis 2007, nous avons supprimé 160 000 postes » de fonctionnaires de l'État, indique Nicolas Sarkozy. « J'avais promis que la moitié des économies réalisées serait redistribuée aux fonctionnaires : cela a représenté 2 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire depuis 2007, qui ont bénéficié à 2 millions d'agents ; cela a permis de revaloriser le statut des enseignants, qui commencent désormais leur carrière à 2 000 euros brut », assure-t-il. Le chef de l'État défend aussi la défiscalisation des heures supplémentaires dans le secteur public. « Vous avez été 558 000 agents de l'État à avoir eu recours l'an passé volontairement aux heures supplémentaires, cela a représenté pour vous en moyenne 2 320 euros » supplémentaires sur le revenu annuel. « Grâce à cela, malgré la crise, de 2007 à 2011, l'augmentation du pouvoir d'achat pour les agents publics aura été de 10 % », assure-t-il.
« Il y a un sujet d'inquiétude : la rémunération de la performance individuelle et collective », constate Nicolas Sarkozy. S'élevant contre une « égalité devenue nivellement », il affirme que « la performance, l'excellence, l'engagement, le mérite, existent tout autant dans le public que dans le privé ». En matière de prise en compte du mérite individuel, la PFR (prime de fonctions et de résultats) a été versée à « 50 000 agents en 2010 » et devrait en concerner « 115 000 en 2012 ; 170 000 en 2013 ».
Nicolas Sarkozy souhaite aussi reconnaître l'expérience des agents, sans les contraindre à passer un concours pour évoluer sur le plan professionnel. « Tous les cinq ans, tous les agents pourront bénéficier d'un entretien de carrière pour être accompagnés dans leur projet professionnel grâce à la formation continue : ce n'est pas parce qu'on est fonctionnaire qu'on est condamné à faire le même travail toute sa vie », estime le chef de l'État.
LA LOI SUR LES CONTRACTUELS « AVANT LA FIN DE L'HIVER »
Issu de l'accord du 31 mars 2011 sur les contractuels dans la fonction publique, qui a été signé par six des huit fédérations de fonctionnaires, le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique sera « voté avant la fin de l'hiver », affirme Nicolas Sarkozy. « Il est choquant de voir l'État s'exonérer de règles qu'il veut faire respecter aux autres : désormais, tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra proposer un CDI », développe-t-il.
Autre chantier en cours : la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à partir du protocole d'accord soumis aux organisations syndicales de fonctionnaires fin novembre 2011 « Soit les choses se débloquent avec plus de célérité, soit on sera obligés d'en venir au système de quotas, qui n'est pas la panacée mais qui a démontré, notamment dans la vie politique, qu'il était la seule façon d'avancer », avertit le président de la République. « 10 % de femmes ambassadeurs et préfets, alors qu'elles sont 60 % dans la fonction publique, ce n'est acceptable pour personne », lance-t-il.
RENCONTRE AVEC LES ÉLUS LOCAUX EN FÉVRIER
« Entre 2009 et 2012, l'État aura économisé 15 milliards d'euros » grâce à la RGPP, affirme-t-il par ailleurs. « La réforme doit être conduite dans tous les pays, quelque soit la couleur politique du gouvernement », juge-t-il, faisant allusion aux difficultés du Portugal, de l'Espagne, de la Grèce et de l'Italie, où les politiques d'austérité engagées affectent fortement leur fonction publique.
« La fonction publique territoriale a augmenté d'un demi million de postes de fonctionnaires sur les dix dernières années », avance aussi le président de la République. « Nous partageons à trois les responsabilités de l'équilibre budgétaire de notre pays : l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales », dit-il. « J'aurai l'occasion au mois de février de rencontrer l'ensemble des représentants des élus locaux pour évoquer cette question », indique-t-il.
REDÉFINITION DES RÔLES
Le président de la République met particulièrement l'accent sur la réforme de la direction générale des finances publiques et sur la fusion de l'ANPE et des Assédic pour créer Pôle emploi. « Voilà deux exemples parmi d'autres de ce qui était décrit comme impossible : cela a été fait. Cela vous a causé du stress et a créé de l'inquiétude, mais c'est fait. »
En ce qui concerne les services déconcentrés de l'État, Nicolas Sarkozy rappelle aussi qu'il existait auparavant « trente entités régionales » et estime que le rôle des préfets de région et de département n'était pas clairement défini. La réforme de l'administration territoriale de l'État a été guidée par le principe suivant : « À la région, la vision, au département la mise en œuvre opérationnelle ». Il cite en exemple la création des Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des ARS (agences régionales de santé). Le président de la République se félicite aussi de la création, en octobre 2009, du portail «
mon.service-public.fr» et du développement de la télé-déclaration des revenus, qui concerne 12 millions de contribuables.
RGPP : révision générale des politiques publiques.
Source : Publication AEF
Posté par JM